L'Union européenne et le droit d'auteur

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par Francesco Galofaro, Université de Turin

Il n'y a guère grand-chose à faire : plus les médias tentent de présenter une Union européenne utile et citoyenne, plus ils se noient dans les contradictions objectives des institutions communautaires. Un bon exemple en est l'approbation, le 26 mars, de la directive européenne sur le droit d'auteur par le Parlement européen.

Déjà l'année dernière, le danger du "bâillon du marché" pour la liberté d'expression a été reporté en raison des doutes évidents et inquiétants qu'il suscitait (voir ici[1]). Aujourd'hui, la nouvelle directive est présentée comme suit : les institutions européennes interviennent dans la défense des petits auteurs contre les géants du web : Google, Facebook, Twitter, etc. En fait, la loi concerne les éditeurs, à qui la directive fournit des outils pour négocier le paiement des droits d'auteur.


Le règlement met un frein à la libre circulation des textes, des vidéos, des articles. En fait, les gestionnaires de site seront responsables des violations commises par les utilisateurs : ainsi, si j'essaie de publier un morceau de Repubblica dans le cadre d'un article sur mon blog - peut-être pour me distancier de son contenu - mon écriture sera automatiquement analysée par un algorithme capable de prendre des décisions éthiques et me censurer. Il s'agit évidemment de restreindre la circulation de l'information. Et comme elle ressemble dangereusement aux monarchies absolues et aux régimes totalitaires, elle justifie l'intervention par l'idéologie du marché et la protection de la propriété privée.

Dans la lutte contre la directive, nous trouvons non seulement les multinationales de la Silicon Valley, comme il va sans dire ; même Wikipedia a éclipsé ses pages pour protester contre la tentative de l'Union européenne de saper la liberté d'expression et de créativité en ligne. Wikipedia a décidé de lutter malgré le fait qu'en théorie, les mesures prévues par la directive ne l'affectent pas directement, puisque, encore une fois en théorie, elles excluent des activités spéciales supervisées la formation et la recherche en éducation : "Bien que Wikipedia ne soit pas directement affectée par ces règles, notre projet fait partie de l'écosystème de l'Internet. Les articles 11 et 13 affaibliraient le Web et affaibliraient Wikipédia. »

Comment la directive peut-elle nuire à la production de contenu par les utilisateurs ? Permettez-moi de vous donner un exemple qui remonte bien avant l'entrée en vigueur de la directive. En fait, les utilisateurs de Google Books ont déjà eu un avant-goût de ce qui pourrait arriver. De plus en plus, les recherches renvoient le message suivant : "Certains résultats peuvent avoir été supprimés en vertu de la législation européenne sur la protection des données" - voir Fig. 1.



Il est difficile de comprendre en quoi la protection des données concerne la consultation d'un essai de Bauman, mais c'est le résultat d'un nouveau gâchis réglementaire européen, motivé par la volonté de protéger le droit à l'oubli[3]. Par conséquent, depuis un certain temps déjà, les lecteurs qui se connectent à l'Internet à partir de l'UE ne peuvent plus profiter pleinement de la bibliothèque babelic de Google et de la possibilité de rechercher un nom, un sujet, un thème parmi le contenu de millions de livres en l'espace de quelques secondes seulement.

Le problème, bien sûr, n'est pas seulement pour les chercheurs : n'importe quel utilisateur trouvera un filtre à ses résultats, puisque, dorénavant, les moteurs de recherche devront également payer pour des extraits, des aperçus qu'ils affichent en réponse aux requêtes des utilisateurs. À l'avenir, nous devrons tous nous transformer en pirates professionnels, nous déguiser en utilisateurs du Costa Rica, en utilisant des navigateurs anonymes comme Tor, afin d'échapper à la tentative européenne d'étouffer la liberté de l'information.

Un triste spectacle a également été donné par la chasse au député menée par les lobbies d'éditeurs, d'entreprises de cinéma et de musique, de journalistes, d'artistes, d'acteurs, de scénaristes, de sociétés multinationales d'algorithmes, derrière la session. Ceci explique en partie la division transversale entre les groupes politiques européens au moment du vote. C'est la preuve que l'UE est une démocratie fondée sur le lobbying et dépourvue de transparence. Bien qu'il existe un registre européen des lobbyistes, il présente de sérieux problèmes en termes d'enregistrement volontaire, d'omissions, de données financières manquantes, d'absence de contrôles périodiques[4].

Les scénarios d'avenir sont inquiétants. Il est clair que les grands moteurs de recherche ne s'inquiéteront pas du tout de la taxe sur les liens, car ils ont les moyens économiques d'y faire face. Le marché mondial est divisé entre cinq moteurs de recherche : Google (74%), Baidu (12%), Bing (8%), Yahoo ! 3%, Yandex (1%). Tous les autres se partagent les 2% restants[5]. Considérons que Baidu s'adresse à ceux qui parlent chinois et Yandex à ceux qui connaissent le cyrillique : rien n'empêchera les trois autres, qui doivent payer pour chaque lien qu'ils ont, de nous les présenter dans l'ordre de leur choix, en optimisant le rapport coût/revenu, ce qui, par ailleurs, arrive déjà. Ce qui ne se produira pas, cependant, c'est que les petits opérateurs, les startups, les groupes de programmeurs open source, théoriquement exclus de la boucle de la législation européenne, ne pourront jamais vraiment rêver de se lancer dans la création d'un moteur alternatif de recherche. Ici, le lecteur me pardonnera un exemple personnel. Avec quelques collègues, j'ai développé un algorithme sémantique pour permettre à l'utilisateur de rechercher le mot A au sens B, par exemple "Marx" au sens d'"économiste", augmentant ainsi les options utilisateur[6]. Pour les besoins de la recherche, je voudrais créer un agrégateur de recherche qui s'appuie sur les principaux moteurs actuels, pour retourner les résultats dans un ordre qui prend en compte le sens du mot recherché. Cependant, à la fin de la phase de développement, je serais en fait obligé de vendre mon algorithme à l'un des oligopoleurs existants dans le monde. Qui pourrait prendre le risque de faire face à la concurrence actuelle, peut-être en construisant un moteur libre, autogéré et open source, avec la perspective d'avoir à payer pour chaque résultat affiché ? Je n'ai donné mon expérience qu'à titre d'exemple pour montrer à quel point le soutien de la directive en faveur des "petits" contre les "grands" est totalement idéologique : en réalité, tout ce qui est fait est de consolider l'oligopole actuel, au détriment de toute alternative, marchande et non marchande ; au détriment des citoyens de l'UE et de la libre circulation des informations. Je répète ce que j'ai déjà écrit : les soi-disant libéraux au pouvoir dans l'UE sont menacés par le poids de plus en plus marginal de l'information "officielle" dans la manipulation de l'opinion publique et la création du consensus. Pour cette raison, ces mêmes libéraux qui crient au scandale chaque fois que la Russie et la Chine tentent de réguler politiquement leurs réseaux, au nom du marché, sont prêts à faire bien pire, sacrifiant la liberté d'expression.

[1] http://www.marx21.it/index.php/comunicazione/comunicazione/29137-la-liberta-di-espressione-in-rete-e-salva-per-ora

[2] https://www.google.com/search?tbm=bks&q=zygmunt+bauman&spell=1&sa=X&ved=0ahUKEwigo52slKrhAhXDwosKHewbDxkQBQgoKAA&biw=1682&bih=916&dpr=1

[3] https://policies.google.com/faq?hl=it

[4] https://corporateeurope.org/power-lobbies/2017/11/eu-lobby-register-still-failing-live-transparency-promise

[5] https://www.netmarketshare.com/search-engine-market-share.aspx?options=%7B%22filter%22%3A%7B%22%24and%22%3A%5B%7B%22deviceType%22%3A%7B%22%24in%22%3A%5B%22Desktop%2Flaptop%22%5D%7D%7D%5D%7D%2C%22dateLabel%22%3A%22Trend%22%2C%22attributes%22%3A%22share%22%2C%22group%22%3A%22searchEngine%22%2C%22sort%22%3A%7B%22share%22%3A-1%7D%2C%22id%22%3A%22searchEnginesDesktop%22%2C%22dateInterval%22%3A%22Monthly%22%2C%22dateStart%22%3A%222018-03%22%2C%22dateEnd%22%3A%222019-02%22%2C%22segments%22%3A%22-1000%22%7D

[6] https://www.emeraldinsight.com/doi/abs/10.1108/K-05-2017-0187?journalCode=k